M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 23 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 23. SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

23.1 Le directeur général du Syndicat en est d’office le secrétaire et le trésorier; il participe aux réunions des administrateurs et des membres du comité exécutif sans y avoir droit de vote et sans être pris en compte pour en établir le quorum.

23.2 Le secrétaire-trésorier n’est pas membre du conseil d’administration ni du comité exécutif. Il a la garde des documents et des registres du Syndicat. Il agit comme secrétaire aux assemblées du conseil d’administration et du comité exécutif. Il transmet les avis de convocation de toute assemblée du conseil d’administration, du comité exécutif, des comités ainsi que des membres et des producteurs. Il garde les procès-verbaux de toutes les assemblées dans un livre tenu à cet effet et il tient les archives du Syndicat.

23.3 Le secrétaire-trésorier s’assure de l’exécution des résolutions du conseil d’administration et du comité exécutif. Il prépare et soumet pour approbation au conseil d’administration le plan d’organisation et le budget du Syndicat. Il voit à l’application et à l’administration du budget conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s’assure de la mise en vigueur et de l’opération d’un système efficace de gestion et de contrôle pour la conservation et l’utilisation des ressources du Syndicat. Il signe avec le président les documents autorisés par le conseil d’administration ou par le comité exécutif du Syndicat.

Décision 9987, a. 23.